Congés payés et arrêt de travail
Le saviez-vous?
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie est désormais prévue par la loi.
Le contexte
KAZARS Group intervient sur le calcul des charges sociales et des couts sociaux.
Elle vérifie les opportunités à saisir permettant de réduire ces coûts.
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie est expressément prévue par la loi, qui, par ailleurs, fixe une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet.
Elle règle également la situation pour le passé.
Notre solution
Les arrêts de travail d’origine professionnelle (pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle) étaient pris en compte pour l’acquisition des congés payés dans la limite d’un an.
Désormais, l’absence du salarié pendant un arrêt de travail pour accident de travail ou maladie d’origine professionnelle est considérée comme du temps de travail effectif ouvrant droit aux congés payés, quelle que soit la durée de cette absence.
En cas d’arrêt de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie d’origine professionnelle, le salarié bénéficie des droits à congés payés, dans la limite de 2,5 jours ouvrable par mois (soit 30 jours par période de référence).