Région PACA, vous êtes concernés !
Le saviez-vous?
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle taxe sur les bureaux est due en région PACA, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06).
Les propriétaires de locaux remplissant les conditions doivent souscrire une déclaration, sur un imprimé établi par l’administration, avant le 1er juillet 2023.
Le contexte
La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne tous les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement.
La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public.
— A noter
La taxe est due même si les locaux sont inoccupés.
Notre solution
Pour l’établissement de cette première déclaration, il vous appartient de déclarer la situation de la propriété au 01/01/2023:
- Définition de la surface imposable
- Application du tarif en vigueur
- Calcul des droits à acquitter
KAZARS Group sera votre partenaire privilégié pour produire des surfaces ventilées conforme à la situation de l’établissement.