Les experts de KAZARS Group vous accompagnent dans l'optimisation de votre taxe foncière pour vous permettre de payer le juste montant mais aussi de :
- Gagner du temps !
- Gagner en liquidité !
- Sécuriser de façon pérenne vos optimisations fiscales !
- Maitriser les couts de vos projets immobiliers !
La taxe foncière est établie à partir de la valeur locative cadastrale des bâtiments. L’estimation de cette valeur diffère selon la nature du local. Le calcul de la taxe foncière repose donc sur trois axes : la nature des locaux et leur utilisation, la surface taxable des locaux et les taux d’imposition à appliquer.
Les modifications de l’assiette de calcul de la taxe foncière peuvent déboucher sur des économies substantielles (entre 20 et 40% de la taxe).
Notre solution
Les experts de KAZARS Group vérifient le bienfondé des impositions établies en tenant compte de la situation du local au 1er janvier et décèlent les pistes d’économie et ce, quel que soit le type d’activité exercé au sein de la propriété :
- Activité tertiaire (commerce, administration, transport, financière, immobilière, éducation, santé, action sociale …)
- Activité industrielle (Alimentation, Construction, Défense militaire, Distribution, électronique, énergie et matériel, Equipement, mécanique usinage et métal, Imprimerie, centre de données informatiques …)
En effet, quel que soit le type d’activité, l’estimation de la valeur locative foncière imposable établie par les experts de KAZARS Group vous permettra de maitriser vos couts et de vérifier la viabilité de vos futurs investissements.
En cas de pistes d’économie décelés par nos experts sur les cotisations d’ores et déjà acquittées, KAZARS Group constitue un dossier de réclamation destiné à l’administration fiscale. Ce dossier fera l’objet d’un suivi attentif jusqu’à obtention des dégrèvements sollicités et au remboursement des sommes dues par l’administration fiscale.
KAZARS Group consultera ses partenaires essentiellement composés de cabinets d'avocats indépendants et spécialisés pour toute expertise juridique.
Nos services
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Nos atouts en matière de taxes foncières
- Plus de 25 ans d’expérience en interaction avec l’administration fiscale, en Île-de-France et en Région.
- Un suivi global de votre projet, personnalisé et sur mesure. Soucieux de vous fournir un travail sérieux et sans faille, KAZARS Group vous accompagne jusqu’au remboursement effectif de votre trop payé par le Trésor Public.
- Une assistance dans la gestion locative de vos biens (foncières, SCI, SCPI) en vous fournissant, après acceptation de notre requête, la nouvelle répartition du prorata des charges locatives.
- KAZARS Group consulte régulièrement ses partenaires juridiques et spécialisés pour une optimisation pérenne et sécurisée.
- Des outils clés et exclusifs : une base de données, bibliothèque des tarifs par secteur géographique et par catégorie d’actif.
- Une équipe multidisciplinaire composée de comptables, géomètres, métreurs, anciens collaborateurs de l’administration fiscale, experts, fiscalistes…vous accompagnent selon votre projet, en fonction de l’évolution de la réglementation.
- Publications de dépêches.
Pour toute question sur l’établissement de vos déclarations, de vos estimations et/ou la recherche d’économie sur le calcul de cette taxe, contactez nos experts
Vous cherchez à payer le juste impôt et souhaitez maitriser la fiscalité de votre local Zoom sur la révision des valeurs locatives cadastrales (RVL).
Depuis 2011, l’administration fiscale a mis progressivement en œuvre une révision des valeurs locatives cadastrales, bases d’imposition des taxes foncières.
KAZARS Group a permis à bon nombre d’entre vous d’accueillir cette réforme sereinement par l’intervention de ses équipes, par la vérification de valeur locative 1970 et la valeur locative révisée établie par l’administration fiscale depuis 2017.
La valeur locative 1970 est généralement établie par comparaison avec des locaux-types référencés dans les procès-verbaux. Elle est définie par le produit de la surface imposable et de la valeur locative unitaire estimée.
Forte de son expérience, KAZARS Group tient à sa disposition une importante bibliothèque permettant d’établir une juste estimation de cette valeur locative unitaire par secteur d’activité et par secteur géographique.
De plus, les techniciens de KAZARS Group mesurent et recalculent la surface imposable de tous les locaux composant la propriété.
Ces deux points stratégiques vous aideront considérablement d’une part à maitriser vos couts et d’autre part à réaliser des économies.
Le service technique de KAZARS Group intervient sur chacun des paramètres de cette évaluation, à savoir :
- Le calcul de la surface imposable : les techniciens de KAZARS Group mesurent et recalculent la surface imposable qui diffère de celui de la valeur locative 1970,
- La détermination de la valeur locative unitaire : Les experts de KAZARS Group mettront en adéquation l’activité et le secteur géographique du local à estimer,
- L’application des justes coefficients de localisation et de neutralisation,
En bref, les experts de KAZARS Group recherchent toutes les éventuelles exonérations de taxes foncières applicables à votre société ou à votre établissement.
Votre local est identifié/assimilé à un établissement industriel.
La taxe foncière des établissements industriels est établie à partir de la valeur locative cadastrale calculée le plus souvent selon la méthode dite « comptable ». Son calcul repose sur le prix de revient des immobilisations foncières (terrains, constructions, agencements) relatifs au local.
Le choix de la méthode d’évaluation pour cette typologie de local doit obligatoirement passer par l’étude ligne par ligne des données d’immobilisations, des documents comptables du propriétaire et de son exploitant.
Ainsi, il est primordial de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de l’actualisation des données enregistrées dans ces listings.
Notre solution
Les experts de KAZARS Group analysent chaque ligne de l’inventaire des immobilisations, vérifient l’importance des installations techniques au sein de l’activité et définissent la méthode d’évaluation de la valeur locative de l’établissement.
Ils recherchent parmi les immobilisations celles qui présentent une nature non foncière (EBM, charges), un caractère spécifique (exonération ou abattement), celles qui font double emploi, et encore celles qui devraient avoir été mises au rebut. Ils s’assurent également de l’exactitude des prix de revient retenus.
Ce travail minutieux permet de revoir le calcul des taxes et de réduire les cotisations imposables.