Taxe Foncière et Local Industriel

Avr 5, 2024 Kazars France

Le saviez-vous?

Pour la première année d’application, les exploitants des locaux qui respectaient les conditions relatives au seuil en 2019 devaient en informer les propriétaires avant le 15 janvier 2020. Les propriétaires de locaux qui remplissaient ces conditions devaient souscrire une déclaration, sur un imprimé établi par l’administration, avant le 1er février 2020.

Le contexte

Les bâtiments et terrains qui disposent d’installations techniques, matériels et outillages industriels d’une valeur d’origine inférieure à 500 000 euros, appréciée sur trois années, ne sont plus qualifiés d’établissements industriels.

Qualifiés de locaux professionnels, ils ne sont donc plus évalués en méthode comptable mais selon la méthode tarifaire ou par voie d’appréciation directe.

Notre solution

Il convient de vérifier votre situation et de saisir les éventuelles opportunités visant à optimiser vos taxes foncières (TF) , cotisations foncières des entreprises (CFE) mais également vos taxes sur les bureaux (TSB), applicables dans la région d’Île-de-France et qui concernent les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement.

KAZARS Group sera votre partenaire privilégié pour vérifier le bienfondé de vos impositions, initier et assurer le suivi des éventuelles démarches à accomplir jusqu’à réalisation d’économies substantielles en votre faveur.