Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

KAZARS Group controle pour vous la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM – taxe d’enlèvement des ordures ménagères – est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière, et figure sur votre avis d’imposition ; ce qui rend son bien-fondé immaitrisable par de nombreux responsables d’entreprise.

La TEOM est indépendante du service rendu ou de l’utilisation effective du service d’enlèvement mis en place par la collectivité. Néanmoins, les collectivités peuvent déterminer les cas des locaux exonérés et doivent établir, par voie de délibération annuelle, la liste des établissements bénéficiaires de cette exonération.

Avez-vous vérifié si vous vous acquittez de la juste cotisation ?

Notre solution

Dans le cadre de l’étude portant sur la taxe foncière, les experts de KAZARS Group vérifient l’assiette de calcul de la TEOM. Ce contrôle est un premier gisement économique de la TEOM.

Nos atouts en matière de TEOM

Près de 25 ans d’expérience en interaction avec l’administration fiscale et les collectivités, en Île-de-France et en Région.
Un suivi global de votre projet, personnalisé et sur mesure. Soucieux de vous fournir un travail sérieux et sans faille, KAZARS Group vous accompagne jusqu’au remboursement effectif de votre trop payé par le Trésor Public.
Une assistance dans la gestion locative de vos biens (foncières, SCI, SCPI) en vous fournissant, après acceptation de notre requête, la nouvelle répartition du prorata des charges locatives.
KAZARS Group consulte régulièrement ses partenaires juridiques et spécialisés pour une optimisation pérenne et sécurisée.
Une équipe multidisciplinaire composée de comptables, anciens collaborateurs de l’administration fiscale, experts, fiscalistes…vous accompagnent selon votre projet, en fonction de l’évolution de la réglementation.
Publications de dépêches.