KAZARS Group contrôle pour vous la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM – taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière et inscrite sur le même avis, la TEOM passe souvent inaperçue. Elle est pourtant due indépendamment de l’usage réel du service, et toute erreur sur la base foncière se répercute automatiquement sur elle.

Les collectivités peuvent par ailleurs exonérer certains locaux, par délibération annuelle.

Payez-vous la juste cotisation ?

Notre solution

Dans le cadre de notre audit de la taxe foncière, nos experts vérifient l'assiette de calcul de la TEOM : chaque écart corrigé sur la base foncière l'est aussi sur la TEOM. Ils rassemblent également les délibérations des collectivités concernées et les caractéristiques de vos locaux, afin que le cabinet d'avocats puisse étudier les exonérations possibles.

Nos atouts en matière de TEOM

  • Un double gain – Un même audit, deux taxes corrigées.
  • Une connaissance du terrain – Près de 25 ans d'interventions auprès des entreprises, en Île-de-France et en région, et une connaissance des pratiques des collectivités.
  • Un bénéfice pour vos locataires – Après décision de l'administration, nous vous fournissons la nouvelle répartition des charges locatives (foncières, SCI, SCPI).

Les réclamations et démarches auprès de l'administration sont conduites par notre cabinet d'avocats partenaire, sur la base de notre dossier technique.

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