Taxes d’Urbanismes

Ces taxes résultent du produit de la surface taxable de la construction créée par la valeur unitaire annuelle, lui-même multiplié par les taux applicables.

Taxes d’urbanisme : la surface fait la taxe
Taxe d’aménagement, taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts, redevance d’archéologie préventive : ces taxes se calculent en multipliant la surface taxable de la construction par une valeur forfaitaire et par des taux. Une surface mal calculée, et la taxe dérive, dès le permis de construire.

Votre bien sera soumis à la Taxe Foncière et aux Taxes d’urbanismes. Il pourra également être soumis à la Taxe sur les bureaux et à la Taxe sur les stationnements.

Pour chaque taxe une réponse claire et détaillée sera apportée avec soin par nos experts.

Construction, reconstruction, extension : nos experts calculent les surfaces taxables de chaque construction du projet, selon les différents scénarios envisagés, et en estiment l’impact sur les taxes d’urbanisme, la taxe foncière et, le cas échéant, les taxes sur les bureaux et les stationnements. Vous fixez votre projet en connaissant son coût fiscal.

Pour toute question, contactez nos experts.

Vous avez déjà déposé un permis de construire (construction, reconstruction, extension) et vous recevez dans les deux années suivant l’obtention du permis de construire la Taxe d’aménagement (TA), la Taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts (TCBCE), la Taxe d’archéologie préventive (TAP).

Les taxes sont émises dans les deux années suivant le permis et payables en deux fractions (12e et 24e mois). Depuis fin 2022, la taxe d’aménagement est liquidée par l’administration fiscale. Nos experts vérifient les surfaces retenues et les calculs pour chaque construction, et chiffrent tout écart. Les réductions, abattements et exonérations possibles sont étudiés par le cabinet d’avocats à partir de notre dossier technique.

Bon à savoir :
Depuis fin 2022, le montant de la taxe d’aménagement est établi par la Direction départementale ou régionale des Finances publiques.

Votre projet est en cours ? Faites vérifier ses surfaces taxables et contactez nos experts.